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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 1997

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code civil

type code civil prom. -- pub. 12/06/1997 numac 1997053543 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, veuve de M. ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997003259 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/1997 numac 1997009489 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Van der Steichel, R., premier avocat général émérite près la cour du travail de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997003264 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti type arrêté ministériel prom. 24/03/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions type arrêté ministériel prom. 24/03/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035662 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1994 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants

arrêt

type arrêt prom. 03/06/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997003292 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 12/06/1997 numac 1997009488 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 1994 réglant la mise à la disposition de biens d'équipement flamands, en vue de la promotion de l'exportation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035625 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/1997 numac 1997003284 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 mai 1997, la liste des établisse(...) Bruxelles, le 27 mai 1997. Le Président, J.-L. Duplat.

document

type document prom. -- pub. 12/06/1997 numac 1996040212 source Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/06/1997 numac 1997040201 source etablissements de credit Pour la consultation du tableau, voir image
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