Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009488

pub.: 12/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-de-la-cour-dappel_n1997009488.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 mai 1997, M. Schils, Joseph, conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait (...)

Vos données apparaissent sur cette page?