MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Conventions de Droit maritime dont le Gouvernement belge est dépositaire Retrait de réserves par la Pologne Le 24 juin 1997 a été enregistrée au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, une note verbale émanant de l'Ambassade de Pologne par laquelle celle-ci notifie le retrait des réserves : 1° à l'article 8 du Protocole signé à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 (3);2° à l'article III du Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968 (4). Pour la consultation de la note de bas de page, voir image.