SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

24 OCTOBRE 2016. - Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier

I. INTRODUCTION Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, ci-après dénommées Communautés/Régions, sur le plan de la politique de santé;

Vu la Déclaration conjointe de la Conférence Interministérielle Santé publique concernant le plan d'urgence des hôpitaux, du 27 juin 2016;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, notamment l'annexe A, III, 14° ;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1991 et la circulaire du 4 novembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 et la circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006;

Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat;

Vu le rapport intermédiaire et provisoire sur le volet « assistance et secours » de la commission d'enquête parlementaire du 3 août 2016 (doc 54/1752/006);

Considérant que les plans d'urgence des hôpitaux font partie intégrante des conditions d'exploitation de l'hôpital et qu'ils doivent être approuvés par le gouverneur de la province. A Bruxelles, les compétences de l'ex-Gouverneur ont été reprises par l'Agglomération bruxelloise après contrôle par les Communautés/Régions et après avis de l'inspecteur d'hygiène du service public fédéral Santé Publique;

Considérant que la sixième réforme de l'Etat a transféré de nouvelles compétences en matière de santé publique vers les entités fédérées;

Considérant que certaines matières relatives à la politique de la santé continuent à relever de la compétence de l'Etat fédéral;

Considérant que la gestion des catastrophes requiert une prise en charge multidisciplinaire par toutes les disciplines sous la supervision du bourgmestre, du gouverneur ou du ministre de l'Intérieur en fonction, respectivement, de la phase communale, provinciale ou fédérale, il est convenu ce qui suit: II. BUTS La gestion des catastrophes requiert une coordination entre les différentes disciplines visées aux articles 10 à 14 de l'arrêté royal du 16 février 2006.

Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs survenant au sein de l'hôpital et à l'extérieur de celui-ci. Dans le texte qui suit nous parlerons du plan d'urgence hospitalier dans lequel on intègre le plan d'urgence interne et le plan d'urgence externe.

L'objectif du plan d'urgence hospitalier est de prendre avec toutes les disciplines de l'hôpital toutes les actions nécessaires pour faire face à un afflux interne et externe de victimes.

Celles-ci doivent pouvoir être prises en charge de manière efficace, sans que cela ne mette en péril les soins administrés aux patients déjà hospitalisés.

Le plan d'urgence hospitalier sert donc à accroitre rapidement la capacité d'accueil de l'hôpital et à faire passer le plus rapidement possible l'organisation hospitalière des soins habituels vers une situation d'aide d'urgence commune urgente si le nombre de victimes hospitalisées dépasse les moyens permettant les soins individuels.

Le plan d'urgence hospitalier est donc élaboré pour appuyer le plan monodisciplinaire de la Discipline 2 - l'aide médicale, sanitaire et psychosociale - sans en faire partie.

III. DEFINITIONS ET ROLES Le plan d'urgence hospitalier qui est sous la responsabilité du directeur général comprend à la fois le plan d'urgence `technique' (sous la responsabilité des chefs de la sécurité/directeur technique) et le plan d'urgence médical (sous la direction du médecin chef/directeur médical). Dans ce dernier cas, le médecin chef/directeur médical informe le directeur général du déclenchement du plan d'urgence médical et le gère en concertation étroite avec lui.

Le plan d'urgence hospitalier prévoit des procédures d'urgence (telles que, par exemple, l'évacuation, la réallocation, l'accueil et l'isolement) et comprend l'ensemble des personnes, attitudes, procédures, équipements et moyens qui : - s'efforcent continuellement de limiter les risques - mettent en place une structure opérationnelle temporaire avec des compétences et une division des tâches claires dans le but de maîtriser le plus vite possible la situation d'urgence/ catastrophe.

Le plan d'urgence hospitalier prévoit les mesures d'urgence matérielles et organisationnelles qui permettent : - les interventions internes sur le site et les réactions face à une situation d'urgence, en limitant autant que possible ses conséquences néfastes. La situation d'urgence peut se produire à l'intérieur et à l'extérieur de l'hôpital. - les interventions des autorités et services externes si l'événement ou la situation d'urgence a des répercussions en dehors du site.

Le médecin-chef est responsable du plan d'urgence médical hospitalier.

Le comité permanent est chargé de la rédaction, de la mise à jour et de la validation du plan d'urgence hospitalier. Nous proposons de prévoir un bureau du Comité Permanent - cf. VI accords et procédures.

La cellule de coordination hospitalière (CCH) est activée quand le plan d'urgence hospitalier est déclenché. La cellule coordonne les opérations (logistique et personnel) et communique avec le comité de coordination, communal, provincial et/ ou fédéral, est responsable des contacts avec les médias et de la prise en charge des familles de victimes admises.

Cela dans la mesure où les niveaux communal, provincial ou fédéral n'ont pas pris en charge la communication avec les médias et avec la famille et les proches des victimes.

Le plan d'urgence hospitalier doit être connu du personnel hospitalier et faire l'objet d'exercices internes, mono- et multidisciplinaires.

Il doit être régulièrement adapté à l'environnement en évolution et être intégré dans les plans d'urgence communaux et provinciaux.

IV. INSTALLATION GROUPES DE TRAVAIL Une enquête menée en 2013 par le SPF Santé Publique auprès des hôpitaux a montré, entre autres, que les hôpitaux ont besoin d'outils de soutien parmi lesquels nous proposons : 1. un site web d'échanges et d'informations;2. des réunions où ils peuvent échanger leurs expériences et formuler des avis à l'attention des pouvoirs publics;3. un modèle de plan d'urgence hospitalier et une procédure d'approbation uniformes;4. des scénarios pour des exercices et; 5. des exemples de plans permettant de faire face à des risques spécifiques (panne d'électricité, crash informatique, terrorisme, etc.) Pour répondre à ces besoins, quatre groupes de travail ont été créés en juillet 2014 : 1. un groupe de travail `législation', chargé de mettre par écrit des propositions de révision de la législation;2. un groupe de travail `modèle de plan d'urgence hospitalier et procédure d'approbation et risques spécifiques', chargé de mettre au point un canevas de plan catastrophe à envoyer aux hôpitaux afin qu'ils puissent le compléter rubrique par rubrique pour leur hôpital;3. un groupe de travail `des scénarios pour des exercices', chargé de développer un outil permettant d'acquérir des connaissances sur le plan d'urgence hospitalier et un outil permettant d'organiser des exercices catastrophes pour tester et perfectionner leur plan d'urgence hospitalier et 4.un groupe de travail `échange d'informations et d'expériences et réunions', chargé de proposer un site web et un forum pour les hôpitaux et un logo pour le plan d'urgence hospitalier.

L'objectif final de ces groupes de travail est d'harmoniser la terminologie et le contenu des plans d'urgence des hôpitaux et de soutenir la procédure d'approbation par les autorités locales.

La Déclaration conjointe, approuvée à la Conférence Interministérielle du 27 juin 2016, constitue la base de la collaboration entre les Communautés/Régions et l'Etat fédéral dans le cadre de la mise à jour, la validation et la mise en oeuvre optimales du plan d'urgence hospitalier. Des directives et une coordination sont nécessaires entre les différents niveaux de gouvernement. Nous rappelons que les différents niveaux de gouvernement ont marqué leur accord sur les différents groupes de travail.

En outre, il est tenu compte au maximum des autres projets en développement dans le cadre de la planification d'urgence, et qui ont un impact sur les résultats de ces groupes de travail. Ainsi, le développement de l'« Incident Crisis Management System (ICMS) », d'un système d'enregistrement uniforme des victimes, et de l'adaptation de l'AR du 16 février 2006 sur les plans d'urgence, sont intégrés pour que les propositions des groupes de travail soient cohérentes avec d'autres projets en cours. L'ICMS est une plate-forme informatique destinée à l'information et la communication en cas d'urgence collective. Cette plate-forme sécurisée comprend un registre centralisé, où sont mises à jour en ligne toutes les données importantes pour la gestion des catastrophes.

Cette base de données centrale permet la génération automatisée des plans d'urgence et d'intervention, généraux, provinciaux, communaux et les plans d'urgence particuliers, la consultation des listes actualisées de l'occupation des lits dans les hôpitaux et du registre des victimes de l'urgence collective.

Idéalement, cette plateforme inclut un module d'enregistrement des exercices catastrophe à compléter annuellement en ligne par les hôpitaux.

Les groupes de travail sont constitués d'experts du terrain et une représentation des communautés et régions et des services fédéraux de planification d'urgence des gouverneurs. Les groupes de travail sont dirigés par un comité de pilotage qui coordonne le projet et prend les décisions nécessaires pour harmoniser les travaux des groupes de travail et résoudre les problèmes éventuels.

V. TRANSFERT DES COMPETENCES SUITE A LA REFORME DE L'ETAT Nous voulons soutenir et poursuivre la coopération des groupes de travail après le transfert des compétences à la suite de la 6ème réforme de l'Etat.

Nous visons également une coopération entre les différentes autorités pour offrir, mettre en oeuvre, évaluer et optimiser les outils et moyens d'aide aux hôpitaux, générés par les différents groupes de travail.

VI. ACCORDS ET PROCEDURES - Pour les points suivants, il est urgent de prendre les accords suivants qui entraînent une modification de la législation.

Le groupe de travail Législation, auquel participent les différents niveaux de pouvoir, s'engage à rédiger une proposition concrète d'adaptation de la législation. - PHASAGE : deux phases `Information' et `Activation' ; les phases actuelles de préalerte, d'alerte et d'action sont remplacées par les phases d'information et d'activation.

PHASE D'INFORMATION : Il y a notion de situation d'exception, soit suite à l'information par le Centre d'Appel 112 de l'activation d'un Plan d'Intervention Médical (PIM), soit suite à l'afflux spontané et non annoncé d'un nombre important de patients issus d'un même événement. Dans ce dernier cas, l'hôpital informe le Centre d'Appel 112 du déclenchement du plan d'urgence hospitalier. Le médecin qui coordonne le plan d'urgence est averti, il prend connaissance du type de catastrophe, du nombre de victimes potentiellement évacuées vers l'hôpital, des pathologies concernées (explosion, incendie, traumatismes, etc.), et des délais d'arrivée. Le médecin coordinateur de l'urgence décide du passage et du moment du passage à la phase d'activation après une concertation interne.

PHASE D'ACTIVATION : L'équipe de coordination décide de l'activation en niveau I ou II. Chaque membre de l'équipe suit les instructions des fiches de consignes correspondantes.

Deux niveaux sont prévus en phase d'activation : - Le NIVEAU I correspond à une montée en puissance limitée, sans rappel du personnel ou très limité. Ce niveau correspondrait à un nombre de victimes égal à la première vague théorique (capacité d'accueil 'réflexe'). L'enclenchement de ce niveau sera envisagé principalement pendant la journée, quand le personnel est présent en nombre. - Le NIVEAU II correspond à une montée en puissance importante, avec un rappel du personnel. Ce niveau se produit principalement pendant la nuit et le weekend, lorsque la présence du personnel est moindre, et a fortiori lorsque le nombre de victimes attendues dépasse la première vague théorique, ou est potentiellement très élevé. - Procédure d'approbation Il est proposé de réviser la procédure d'approbation actuelle : C'est la logique de l'AR du 16 février 2006 qui est actuellement en vigueur.

Le changement proposé est que la cellule de sécurité communale transmet aux Communautés/Régions son avis concernant l'approbation du plan d'urgence hospitalier.

Cette nouvelle procédure d'approbation présente plusieurs avantages : principe de subsidiarité, ancrage local, avis émanant de personnes ayant des connaissances pragmatiques et efficientes, avec des compétences opérationnelles.

Des directives seront élaborées pour la formulation d'avis par la cellule de sécurité communale en vue de garantir une uniformité.

L'expertise des Communautés/Régions en matière de contrôle de la conformité sera prise en compte dans l'élaboration de ces directives.

Outre des critères de formulation d'avis, ces directives détermineront également des conditions, comme la représentation de toutes les disciplines et du gouverneur pour que la cellule de sécurité communale puisse rendre un avis valide. Il est prévu en particulier que la cellule de sécurité communale prenne l'initiative dès la réception du plan, en informe le gouverneur et l'inspecteur d'hygiène fédéral et les invite à la réunion de la cellule de sécurité communale ayant à l'ordre du jour l'analyse du plan. Après la réception de l'avis de la cellule de sécurité communale, le gouverneur et l'inspecteur d'hygiène fédéral disposent de deux mois pour faire objection.

Le plan d'urgence hospitalier doit être révisé et approuvé tous les 5 ans. - Installation d'un Bureau Le Comité permanent est perçu actuellement comme étendu et lourd.

C'est pourquoi l'installation d'un Bureau est imposé, composé au minimum du médecin-chef, du coordinateur du plan d'urgence et du chef du service des urgences. Une fonction de secrétariat ou d'appui doit être prévue. Le Bureau peut être élargi à un expert en fonction du dossier examiné.

La relation avec le Comité permanent doit être fixée dans un règlement d'ordre intérieur qui définit au moins les missions, la fréquence des réunions et les modalités des prises de décision. - Coordinateur du plan d'urgence Cette fonction est occupée par un collaborateur de staff, sous la supervision du directeur de l'hôpital, ses tâches sont doubles : - d'une part les tâches préventives : participation à l'analyse des risques de l'hôpital, à l'élaboration et à la proposition de mesures et procédures d'urgence, et à l'adaptation du plan d'urgence hospitalier au niveau local (niveau des services) ; - d'autre part, les tâches opérationnelles : participation à la mise en concordance du plan d'urgence hospitalier avec les plans d'urgence communaux et provinciaux, participation à la diffusion du plan d'urgence hospitalier et à l'adaptation aux évolutions de l'hôpital, organisation des exercices et formation des acteurs-clés et de l'ensemble du personnel. - Terminologie Une terminologie univoque est proposée : ziekenhuisnoodplan versus plan d'urgence hospitalier versus Krankenhausnotfallplan.

Le plan d'urgence hospitalier introduit une utilisation uniforme et cohérente des concepts et prévoit une liste d'abréviations parmi lesquelles PUH (plan d'urgence hospitalier), PUH TEC (plan d'urgence hospitalier technique), PUH MED (plan d'urgence hospitalier médical), CCH (cellule de coordination hospitalière). - Exercices L'hôpital doit prévoir un plan quinquennal programmant au minimum 1 exercice annuel. Le groupe de travail Législation précisera les directives et critères des exercices, dont les exercices suivants : mise en alerte, exercice `bac à sable', exercice de terrain, déclenchement réel d'un plan d'urgence hospitalier suivi d'un débriefing qualitatif avec les intervenants impliqués et d'une adaptation du plan à la lumière de cette expérience. - Risques Le groupe de travail Législation s'engage à déterminer et définir les risques pour lesquels le plan d'urgence hospitalier doit prévoir des fiches d'action. - Le plan d'urgence hospitalier Les principes de base suivants ont été pris en compte au moment d'élaborer le concept du plan d'urgence hospitalier : - `Fonctions cumulées' : Cela signifie que, p. ex. pour des hôpitaux de taille plus petite, certaines fonctions peuvent être combinées. - `Applicable à tous les hôpitaux' : Le plan d'urgence hospitalier doit pouvoir servir à des hôpitaux de grande ou petite taille, universitaires et non universitaires, ainsi qu'aux hôpitaux spécialisés et psychiatriques. - `Sensibilisation des fonctions cadres et des directions' : elles doivent être convaincues de l'importance d'un plan d'urgence efficace. - `Visibilité de la capacité « réflexe » et de traitement' : la capacité de chaque hôpital doit être « visible » pour tous les hôpitaux (cf. système ICMS). - `Scénarios génériques' pour simplifier les choses et ne pas nécessairement rendre plus complexe une matière qui l'est déjà. - `Harmonisation avec la planification d'urgence « générale »' : communale, provinciale et fédérale. - `Un moyen plutôt qu'une obligation' : Le modèle du plan d'urgence hospitalier ne sera pas imposé mais proposé comme une aide à tous les hôpitaux. C'est également un moyen d'uniformisation et de standardisation des plans d'urgence hospitalier, ce qui facilitera l'approbation du plan d'urgence hospitalier par les autorités compétentes.

Le modèle du plan d'urgence hospitalier se composera de quatre parties : La Partie I est le manuel qui offre un cadre théorique global, expliquant le plan d'urgence hospitalier et son contexte entier, sous tous les aspects. Ce n'est pas une lecture obligatoire, mais elle propose un document de référence et un outil pour le plan d'urgence hospitalier et sa compréhension.

La Partie II comprend le modèle du plan d'urgence hospitalier qui est présenté sous la forme d'un document à compléter contenant des hyperliens. Il se veut un document de travail concis, pratique, qui prouve son utilité opérationnelle au moment d'une urgence collective.

La Partie III est un inventaire de fiches d'action et de risques. Pour déterminer les risques, il a été tenu compte de la vision d'une coordination et d'une approche génériques des situations d'urgence : en d'autres termes, le nombre de procédures d'intervention spécifiques est réduit à un minimum. Les procédures d'intervention appliquées actuellement en matière de réception, accueil, réallocation, isolement ont été complétées par les éléments suivants : - Lock-down pour les risques de type `amok' et `terrorisme' ; - Business Continuity Plan (BCP)/Logistique pour les risques de perturbation des flux logistiques et des patients, de panne d'équipements de support, de pénurie de personnel et ; - CBRNe pour les risques chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs.

La Partie IV comprend un questionnaire pratique qui permet de vérifier, étape par étape, si le plan d'urgence hospitalier est complet. - L'outil d'e-learning sera proposé via un outil qui génère une attestation au terme des différents modules. Il se composera des modules suivants : |b5 Connaissances de base de la planification d'urgence hospitalière, avec test ; |b5 Manuel pratique d'exercices pour les risques spécifiques ; |b5 Film éducatif : « Comment évacuer en cas d'incendie » ; |b5 Aperçu des programmes d'exercices virtuels.

Les médecins peuvent se connecter à l'aide de leur carte d'identité, les autres membres du personnel de l'hôpital doivent d'abord s'enregistrer. Pour les médecins la formation entre en ligne de compte pour l'accréditation. - Communication avec tous les hôpitaux via un symposium et un site internet : Tous les outils décrits seront communiqués et expliqués lors d'un symposium organisé conjointement par le SPF Santé Publique, les communautés et les régions.

Les outils et informations seront disponibles en français et néerlandais également sur le site internet du SPF Santé Publique, qui renverra aux sites internet publics de tous les niveaux de pouvoir concernés.

Le plan d'urgence hospitalier dispose d'un logo, une identité visuelle et une brochure spécifique.

Ainsi conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2016.

Pour l'Etat fédéral : Mme M. DE BLOCK, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique.

Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : J. VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin.

Pour la Région wallonne : M. PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine.

Pour la Communauté française : R. DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Mme A. GREOLI, Vice-Présidente, Ministre de la Culture et de l'Enfance.

Pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : Voor de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad : D. GOSUIN, Ministre, Membre du Collège Réuni, compétent pour la politique de la Santé, les Finances, le Budget, la Fonction publique, le Patrimoine et les Relations extérieures.

G. VANHENGEL, Minister, Lid van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, de Financiën, de Begroting, het Openbaar Ambt, het Patrimonium en de Externe Betrekkingen.

Pour le collège de la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale : Voor het College van de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : Mme C. JODOGNE, Membre du Collège de la Commission communautaire française, compétente pour la Politique de Santé.

Für die Deutschsprachige Gemeinschaft: Pour la Communauté germanophone : A. ANTONIADIS, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales