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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2016

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loi

type loi prom. 24/10/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au Protocole d'accord conclu le 15 mai 2014 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'exercice des compétences transférées aux entités fédérées dans le domaine de la santé publique et des soins de santé pour la période transitoire dans le cadre de la loi spéciale du 6 janvier 2004 relative à la sixième réforme de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029616 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance

règlement

type règlement prom. 24/10/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017010181 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

protocole

type protocole prom. 24/10/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016027317 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue des Sorbiers - Chaumont-Gistoux
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