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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007756 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2026 pub. 29/10/2026 numac 2026007920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de rationalisation d'un internat de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2026 pub. 29/10/2026 numac 2026007919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de rationalisation de l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre
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