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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux médicaments type arrêté ministériel prom. 29/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007089 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
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