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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006241 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 01/10/2026 numac 2026202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2006 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du spectacle à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007064 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2026 type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Architectes - Ingénieurs-architectes type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Architectes - Ingénieurs-architectes type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007469 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en matière de réalisation de tests de dépistage de drogues en prison

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles
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