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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006241 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics
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