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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route type arrêté royal prom. 20/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/09/2026 pub. 20/10/2026 numac 2026007657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants. - Avis rectificatif

arrêt

type arrêt prom. 20/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007052 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020, 14 octobre 2020, 25 juin 2021 et 27 janvier 2025
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