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M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux barèmes des salaires sectoriels type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026006910 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007291 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution de l'article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
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