15 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 6, § 1er, 7, 8, 9, 17 et 29, modifié par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1 à 3, modifié par loi du 22 décembre 2023, et § 6, inséré par la loi du 13 juillet 2001, et l'article 5, alinéa 2, 13°, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, d) ;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 12 août 2025 ;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis 78.994/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le présent arrêté a pour objet la lutte contre la loque américaine, la loque européenne, l'acariose, le petit coléoptère des ruches (Aethinia tumida) et l'acarien Tropilaelaps spp et est d'application chez les abeilles domestiques. »

Art. 2.Les articles 6 et 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014, sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL