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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2026

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attractivité des fonctions essentielles et modifiant les annexes 45/3, 45/4, 98 et 114/2 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
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