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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004180 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté ministériel prom. 27/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025003984 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 juin 2025-2026 et du Bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2025-2035 type arrêté ministériel prom. 27/05/2025 pub. 04/06/2025 numac 2025201735 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme en ce qui concerne la Cellule Victimes civiles de guerre et de terrorisme du Service fédéral des Pensions
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