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M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025001887 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003511 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003513 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003514 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Ganhoren Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003512 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La fripothèque ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003515 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Siréas ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003516 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Refoodgees ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément provisoire d'un service ambulancier dans la région de Wetteren type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 22/05/2025 numac 2025003754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003500 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
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