30 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément provisoire d'un service ambulancier dans la région de Wetteren

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 3bis, § 1 ;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2024 fixant les normes d'agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente, article 59 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2025 concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée ;

Considérant l'avis de l'Inspecteur d'Hygiène Fédéral et du bureau de la Commission provinciale d'Aide médicale urgente de Flandre-Oriental ;

Considérant l'analyse et le rapport relatif au respect des conditions d'agrément le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ;

Considérant qu'il ressort des pièces de la procédure que le service "Dienst 112 Lochristi" ASBL a soumis, parmi tous les participants ayant déposé un dossier recevable, le dossier le plus solide pour organiser une permanence de manière qualitative dans la région de Wetteren, et que ce service ambulancier peut être opérationnel dans un délai court afin de répondre à un besoin urgent d'un nouveau service ambulancier dans la région de Wetteren, Arrête :

Article unique. Le service « Dienst 112 Lochristi » ASBL avec le numéro d'agrément 402-24-01, est agréé provisoirement pour ce qui concerne le lieu de permanence situé à Zuiderdijk 1, 9230 Wetteren, comme service ambulancier pour la zone d'intervention potentielle dans la région de Wetteren, comme visée à l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 20 février 2025 concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée.

Bruxelles, le 30 avril 2025.

F. VANDENBROUCKE