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M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Commerce du Métal" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Commerce du Métal et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 13/04/2024 pub. 13/05/2025 numac 2025200926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 28/04/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025002626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2008 relative à la prime syndicale en Région wallonne (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément provisoire d'un service ambulancier dans la région de Wetteren

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/05/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003640 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/411 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
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