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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2025

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type arrêt prom. 17/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002511 source service public de wallonie Arrêté autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles cadastrées SOUMAGNE, 1ère division, Section D, n° 110 Z3, pour une contenance de 6 a 89 ca, appartenant à la Fabrique d'Eglise Saint-Lambert à Soumagne, en vue de l'aménagement d'un parking sécurisé et d'une desserte en lien direct avec l'école communale et le centre culturel de Soumagne-Vallée. - Extrait
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