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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2025

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règlement

type règlement prom. 17/02/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025001888 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêt

type arrêt prom. 17/02/2025 pub. 31/03/2025 numac 2025002511 source service public de wallonie Arrêté autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de parcelles cadastrées SOUMAGNE, 1ère division, Section D, n° 110 Z3, pour une contenance de 6 a 89 ca, appartenant à la Fabrique d'Eglise Saint-Lambert à Soumagne, en vue de l'aménagement d'un parking sécurisé et d'une desserte en lien direct avec l'école communale et le centre culturel de Soumagne-Vallée. - Extrait

erratum

type erratum prom. 17/02/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025003999 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum
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