Etaamb.openjustice.be
Erratum du 17 février 2025
publié le 30 mai 2025

Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2025003999
pub.
30/05/2025
prom.
17/02/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 FEVRIER 2025. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum


Au Moniteur belge n° 114 du 15 mai 2025, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à la page 49031 à l'article 1 : 1° les mots « B.Neurologie » sont remplacés par les mots « B. Neurochirurgie » ; 2° dans le texte néerlandais, les mots « met betrekking tot de aanvraagprocedure voor een cochleair implantaat » sont remplacés par les mots « met betrekking tot de aanvraagprocedure ».

^