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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2025

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arrêt

type arrêt prom. 14/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté préfectoral accordant à la société Eoliennes en mer de Dunkerque l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du parc éolien en mer au large de Dunkerque

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative à la création et aux règles de fonctionnement du bureau de conciliation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative au droit des membres du personnel à la déconnexion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2025 pub. 24/02/2025 numac 2025001687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés

règlement

type règlement prom. 14/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025000986 source institut national d'assurance maladie-invalidite Texte de convention V/25 adopté par le Comité de l'Assurance pour les sages-femmes. - Notification point 11 type règlement prom. 14/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025000953 source institut national d'assurance maladie-invalidite Texte de convention M/25 adopté par le Comité de l'assurance pour les kinésithérapeutes. - Notification point 11
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