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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2025

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type document prom. 03/02/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025201127 source nosource Décret portant modification du décret du 7 avril 2003 visant le contrôle des dépenses électorales et de la déclaration de l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement et des conseils communaux ainsi que des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone
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