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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025001155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 03/02/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025001148 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 03/02/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025001147 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 13/02/2025 numac 2025001455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2013 portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol, en ce qui concerne le pourcentage du cofinancement type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200500 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un serval saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200501 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un renard de l'espèce Vulpes lagopus saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200502 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un porc-épic de l'espèce Hystrix indica saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

règlement

type règlement prom. 03/02/2025 pub. 25/02/2025 numac 2025001697 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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