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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001866 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001865 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002174 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 14/03/2025 numac 2025002172 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marchés financiers type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025200302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
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