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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001866 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 04/03/2025 numac 2025001865 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
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