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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010732 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010731 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024009776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011411 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011058 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/11/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011475 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2021 portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique type arrêté ministériel prom. 20/11/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Madalina LEROY en qualité d'Assistante
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