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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010732 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
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