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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024010130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modèles de demande et de recours en matière d'évaluation médicale de l'aptitude au travail par l'Administration de l'expertise médicale type arrêté ministériel prom. 31/10/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

document

type document prom. 31/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024009944 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation de distribution et d'utilisation du médicament Vinblastine Sulfate 1 mg/ml Solution for Injection or Infusion de Pfizer Healthcare Ireland
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