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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 19/03/2025 numac 2025002119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande

règlement

type règlement prom. 28/10/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024009968 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 28/10/2024 pub. 26/05/2025 numac 2025003816 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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