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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2024

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règlement

type règlement prom. 28/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009918 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les modalités d'un audit de dosimétrie externe pour des appareils utilisés en radiothérapie externe
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