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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024010196 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 13/11/2024 numac 2024010244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010415 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2024 pub. 05/11/2024 numac 2024205439 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité

règlement

type règlement prom. 28/10/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009918 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les modalités d'un audit de dosimétrie externe pour des appareils utilisés en radiothérapie externe type règlement prom. 28/10/2024 pub. 07/11/2024 numac 2024009963 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 28/10/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010281 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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