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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009219 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant la publicité des médicaments vétérinaires type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009344 source regie des batiments Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative aux Dispositions transitoires pour la reprise de l'hébergement des justices de paix des communes par la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet « SCALE UP THE IMPLEMENTATION OF INTERNATIONAL DRUG POLICY COMMITMENTS ON IMPROVING AVAILABILITY OF AND ACCESS TO CONTROLLED SUBSTANCES FOR MEDICAL AND SCIENTIFIC PURPOSES AND CONTINUED ADVOCACY EFFORTS »
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