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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006905 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution des articles 30, § 3, et 34, § 2, de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024203747 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 portant exécution de l'article 134, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203787 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ainsi que l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024007285 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé SAINT PIERRRE G1 sis sur le territoire de la commune de Floreffe . - Extrait
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