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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024007285 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux
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