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M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006892 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions » et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quarante-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 02/07/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 02/07/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006944 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta type arrêté ministériel prom. 02/07/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006881 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives
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