2 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés coopératives suivantes :

COOF SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0690.617.432

MOBI COOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.080.562

L'AMICALE DES BOULANGERS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0753.372.571

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, les sociétés coopératives suivantes :

DE VOLLE GROND CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0502.806.527

PULP BRASSERIE URBAINE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0765.716.911

Art. 3.Wordt erkend voor onbepaalde duur, met ingang van 1 mei 2024, de volgende coöperatieve vennootschap:

AGRICOEUR POLE CIRCUIT-COURT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0792.426.157

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 2 juillet 2024.

P.-Y. DERMAGNE