2 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de quarante-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, les sociétés suivantes :

COLSOUL CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0877.867.915

LEYSSENS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.323.191

THEUWISSEN ANNICK CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0876.449.636

PORCSITE - DE ROOVER CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.760.713

AWOUTERS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0446.026.586

KOEN DE WITTE-HAEGEMAN CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.640.973

FERME DU BLOCUS SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0809.472.819

FROIDMONT-GEERINCK SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0455.034.621

SAGR ASTMA DU LONGCHAMP SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0472.752.165

VAN DEN BOSSCHE LUC CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0809.120.946

HOUSEN - CEYSSENS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0466.920.782

VANDOORNE - 'T LIESTERHOF CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0824.084.185

KUMPS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0879.572.343

CAPPON CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0421.618.814

BART ROOSE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0832.166.265

ADAMS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0819.360.483

HOF 'T EECKHOUT-DE RIJCK CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.964.718

LADEUZE CHRISTOPHE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0429.230.047

VANDERMEEREN CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0725.734.402

NOELMANS LV CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0848.640.825

MULS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0834.378.756

DEPORC CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.039.379

DE CAPRINEHOEVE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0565.993.020

DALEMANS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.424.011

DE WISPELAERE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0808.660.987

NOYENS FRANS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0474.763.728

BEYERS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0478.765.967

VAN LOON STANNY CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.129.231

SAFACOP-COPPIN FABIENNE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.413.153

DEWAELE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0838.267.862

VAN SCHAFTINGEN CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0568.815.621

ERGOT-BROGNON SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0881.024.175

SEUTIN BENOIT SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0433.487.753

GODRIE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.405.304

GEERTS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0822.939.981

POULAIN-BAILLY - FERME DES SARTS SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0843.042.242

ROELANDS-DEPOTTER VOF

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.635.314

AUGUSTYNS-LEENAERTS VOF

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.350.071

VERCRUYSSE FERME DU MARAIS SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0432.994.340

EA ANTOINE DAVID SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0826.442.077

SOCIETE VANAKEN SNC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0464.545.371

MELKVEEBEDRIJF DE DYN-HEREMANS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0847.757.135

AGIE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0887.638.288

KÖCHLI FERME ARC-EN-CIEL SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0644.803.639

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.es sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er juillet 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 2 juillet 2024.

P.-Y. DERMAGNE