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M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006661 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titutlaire de la fonction de management à l'institut géographique national et modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1997 fixant le statut de personnel de l'Institut Géographique National

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005400 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation « MARTINE » type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 03/06/2024 numac 2024005600 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au matériel militaire en transit dans les aéroports à destination d'Israël et portant exécution, en ce qui concerne les licences d'importation, d'exportation et de transit de produits liés à la défense vers l'Etat d'Israël, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005401 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel d'aide au dépouillement présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation « PATSY » type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024003092 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024202555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024006385 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024203036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens présentés en langue française et en langue allemande en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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