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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002242 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2024

décret

type décret prom. 26/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201294 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin le 18 septembre 2014 type décret prom. 26/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024201293 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait à Yaoundé et à Bruxelles le 22 janvier 2009; 2° l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Abidjan le 26 novembre 2008 et à Bruxelles le 22 janvier 2009 type décret prom. 26/02/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024201307 source ministere de la communaute germanophone Décret portant 1 assentiment à l'accord de coopération du 8 frévrier 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 type décret prom. 26/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201306 source ministere de la communaute germanophone Décret portant approbation à l'Accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

avis

type avis prom. 26/02/2024 pub. 15/03/2024 numac 2024002480 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets fixée à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois type arrêté ministériel prom. 26/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002496 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois. - Addendum
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