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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048331 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048341 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de prendre des décisions en vertu de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 désignant l'autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément l'article 2 de la loi du 13 mai 2003 relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023048747 source service public federal interieur Arrêté Ministériel portant octroi d'une subvention facultative de 24.748,17 euro à l'Université de Gand, 19.603,97 euro au Pro League et 30.647,86 euro à l'Université de Gand. type arrêté ministériel prom. 13/12/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001697 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs qui utilisent un moyen de transport autre que le train demandent le remboursement de leurs frais de transport

décret

type décret prom. 13/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048538 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 13/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000476 source service public de wallonie Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale type décret prom. 13/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000783 source service public de wallonie Décret relatif aux missions régionales pour l'emploi type décret prom. 13/12/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024200448 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales type décret prom. 13/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024200471 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de Liaison auprès des institutions de l'Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 type décret prom. 13/12/2023 pub. 07/03/2024 numac 2024001981 source service public de wallonie Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales type décret prom. 13/12/2023 pub. 08/03/2024 numac 2024201265 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016 type décret prom. 13/12/2023 pub. 20/03/2024 numac 2024002233 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 13/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202118 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 205 du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Troms° le 18 juin 2009

code des sociétes

type code des sociétes prom. 13/12/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001581 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et à l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations
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