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M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047198 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 20/11/2024 numac 2024010348 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, au fonctionnaire général de Bruxelles Mobilité, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023047377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201117 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

document

type document prom. 14/11/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047586 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni octroyant délégation de pouvoir au directeur de la Direction Coordination et Procédures pour la passation de marchés publics ayant pour objet les formations individuelles et participations à une conférence
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