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M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de trois membres juristes du Collège visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 07/11/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/11/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023205987 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1976 classant, comme site, le domaine de la Potte à Nivelles
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