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M.B. Index des textes promulgués le 31 octobre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046204 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen-Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 31/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048719 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 31/10/2023 pub. 18/07/2024 numac 2024006205 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen-Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 31/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047139 source service public federal justice Arrêté du président du comité de direction du Service public fédéral Justice accordant délégation de pouvoir en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la Direction générale Etablissements pénitentiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201079 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 099 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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