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Arrêté Ministériel du 31 octobre 2023
publié le 05 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 099 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024201079
pub.
05/03/2024
prom.
31/10/2023
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31 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 099 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 35 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 140 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 au programme 001 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001 et 099 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

18

83132000

099.040

55 243

59 186

- 35

- 140

55 208

59 046

17

87422000

001.064

15

115

35

140

50

255


(...) Namur, le 31 octobre 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT

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