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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023044490 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046697 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la Police Locale type arrêté ministériel prom. 24/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046639 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside d'activation octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

décret

type décret prom. 24/10/2023 pub. 06/02/2024 numac 2024200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 24/10/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024200912 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure aux fins de promotion de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2023 pub. 05/03/2024 numac 2024201070 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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