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M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046295 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Cash Buster Adventures type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046042 source service public federal finances Loterie Nationale - Règlement du jeu instantané Virtuel Winter Magic 2€ type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046293 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 5€ type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046292 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 10€

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045491 source service public federal justice Arrêté royal insérant les annexes 28 à 45 dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 04/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice, ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs de communications électroniques pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités type arrêté royal prom. 04/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045485 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant création d'un Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046684 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté ministériel prom. 04/10/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000475 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'énergie produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

erratum

type erratum prom. 04/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046855 source service public federal finances Loterie Nationale - Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 10€. - Erratum
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