Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2023

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045860 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction de la Coordination des chantiers de la Direction générale Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 28/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction de la Coordination des chantiers de la Direction générale Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 28/08/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023045009 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

erratum

type erratum prom. 28/08/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023205908 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales. - Erratum

document

type document prom. 28/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045210 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024
^