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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023042411 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023010213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023042813 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 17 juillet 2022 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains mandataires des administrations locales en Région flamande type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048023 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023048024 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Pathfinders for Justice'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023042389 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
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