publié le 28 septembre 2023
Modification de l'arrêté royal du 17 juillet 2022 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains mandataires des administrations locales en Région flamande
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2023042813
- pub.
- 28/09/2023
- prom.
- 08/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MAI 2023. - Modification de l'arrêté royal du 17 juillet 2022 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains mandataires des administrations locales en Région flamande
L'arrêté royal du 8 mai 2023 dispose ce qui suit :
Article 1er.A l'article 1er, § 6, de l'arrêté royal du 17 juillet 2022 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains mandataires des administrations locales en Région flamande, les mots « Mme BEAYENS Kristien Alice Paul, experte en qualité au Conseil d'administration du CPAS de Beveren Classement au 15/11/2016 » sont remplacés par les mots « Mme BAEYENS Kristien Alice Paul, experte en qualité au Conseil d'administration du CPAS de Beveren Classement au 15/11/2016 ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2022.
Art. 3.Le ministre des affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.