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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041714 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux agréments comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030981 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 3 avril 2023 définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042317 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023041628 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Frederik SERROEN en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023030990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023030989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024003494 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté ministériel fixant, pour 2024, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique
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