Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 06/03/2023 numac 2023201230 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 06/03/2023 numac 2023201231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040786 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023040946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023040947 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023040949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qua-lité d'officier de police judiciaire à cer-tains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 02/05/2024 numac 2023030600 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 30/05/2024 numac 2024004868 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 26/02/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023201405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
^