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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042842 source service public federal finances Arrêté ministeriel désignant une personne de confiance d'integrité pour le Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042843 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant une personne de confiance d'integrité pour le Service public federal Finances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022042749 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022034094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043381 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/mb286 dit « Pensionnat des Soeurs de Notre-Dame, Toutelec, Argo Construct et Argo Immo » à Mons est à réaménager type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030050 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/C85b1 dit « Ste-Catherine - Tour du Roton » à Farciennes
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