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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042757 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire afin de reconnaitre le laboratoire au sein du service « Médicaments et produits de santé » de Sciensano comme laboratoire officiel de référence pour le contrôle des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverse règlementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042796 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022034804 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 29/12/2022 numac 2022043107 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Mandelavaux » sis sur le territoire de la commune de Florenville
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