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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Apragaz en tant que service technique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 24/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042450 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures néerlandophones pour le mandat du président suppléant au sein de la chambre de recours régionale
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