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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2022 pub. 18/10/2022 numac 2022042333 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les critères d'évaluation des titulaires de fonction au Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 28/09/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022042336 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 28/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033722 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 5.836.670,11EUR à la STIB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022033807 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 28/09/2022 pub. 17/10/2022 numac 2022042258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Provedroux E1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 28/09/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205482 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 122 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 28/09/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205481 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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