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M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022041734 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022041733 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022041878 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022041755 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022205334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033367 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1bis de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

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type document prom. 04/09/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022033810 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres Nationaux type document prom. 04/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033866 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 04/09/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022042630 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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