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M.B. Index des textes promulgués le 3 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/08/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022033423 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant Mme Godin Fabienne comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage type arrêté ministériel prom. 03/08/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 121 et 122 de la division organique 10 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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