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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032908 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2001, les critères d'octroi des dérogations générales à la règle d'inscription dans une école organisée, reconnue ou subventionnée par l'une des communautés de Belgique en vue du paiement des prestations familiales type arrêté ministériel prom. 25/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022033089 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/TLP234 DIT « Usine électrique » à Antoing est à réaménager
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